Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le site Mykidloc.fr est exploité par :

Nom de l’entreprise : Chinese Clément
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Chassieu
Numéro SIREN : 999 430 515
Adresse e-mail : mykidloc@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits destinés aux enfants proposées sur le site Mykidloc.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Produits

Les produits vendus sur Mykidloc.fr sont des produits destinés à un usage pour enfants. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Sécurité et responsabilité liée aux produits pour enfants

Les produits commercialisés sur Mykidloc.fr respectent la réglementation française et européenne en vigueur relative aux produits pour enfants.

Le Client s’engage à :

utiliser les produits conformément aux instructions fournies,
respecter l’âge minimum recommandé,
assurer une surveillance adaptée de l’enfant lors de l’utilisation du produit.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme ou d’un défaut de surveillance.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après :

validation du panier,
acceptation expresse des présentes CGV,
paiement complet du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire
Paypal

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

8. Livraison

Les produits sont livrés selon les modalités décrites dans la Politique d’expédition disponible sur Mykidloc.fr.

Les délais sont indicatifs. En cas de retard important, le Client sera informé.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Retours et état des produits

Les produits destinés aux enfants doivent être retournés :

propres,
non utilisés,
complets,
dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit utilisé, lavé ou présentant des traces d’usage pourra être refusé.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes de sécurité.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.